VIGNELAURE SAS
5210 Chemin de Vignelaure
83560 Rians
SAS au capital de 1 498 160€
RCS 333 822 278 DRAGUIGNAN 83300
TVA Intracommunautaire FR 46333822278
Contact : info@vignelaure.com
Tel : 04 94 37 21 10

Conformément aux articles L3342-1 du Code de la Santé Publique, la vente d'alcool est interdite aux mineurs

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site Internet www.vignelaure.com ainsi que pour toutes les commandes reçues par fax, courrier ou par téléphone et ce quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents du client.

Lors d’un cas non traité par les présentes Conditions Générales de Vente, ce sont les règles de vente à distance du lieu où siège la société qui s’appliquent.

Commandes

VIGNELAURE SAS s’engage à accepter les commandes effectuées par Internet dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles.

En cas de rupture de stock, nous vous communiquerons les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité ou nous vous proposerons un produit de remplacement. honorera chaque commande en effectuant une, ou plusieurs livraisons des produits commandés.

En validant la commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepter l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Toute commande ne sera prise en considération qu’après réception du paiement

Vignelaure SAS se réserve le droit d’annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles issues d’un client avec lequel il existerait un quelconque litige. Vignelaure SAS se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement dans le cas où les quantités commandées sont anormalement élevées par rapport aux quantités habituellement commandées par les clients

Prix

les prix indiqués sont exprimés en euros et sont toutes taxes comprises (TVA applicable, accises et toutes autres taxes applicables) port inclus pour toute commande supérieure à 150€.

Pour les commandes inférieures à 150€ des frais de port de 15€ TTC seront ajouté à la commande

Validité des Offres

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après la validation de la commande, Vignelaure SAS s’engage à informer le client par e-mail dans les plus brefs délais. En accord avec le client, Vignelaure SAS pourra modifier la commande, ou procédera au remboursement du ou des produits non disponibles par le crédit de la carte de paiement ayant servi lors de la commande.

Livraison

Vignelaure SAS livre exclusivement en France.

le délai de livraison des commandes est de 7 jours ouvrés après la réception du règlement. Dans les jours non ouvrés sont inclus les samedis, dimanches et jours fériés, ainsi que les jours où le transport routier est interdit. Ces délais sont indiqués dans la confirmation de la commande reçue par e-mail par le client.

La commande est livrée à l’adresse de livraison choisie par le client.

Le client est tenu de vérifier attentivement ses colis à leur livraison afin d’émettre immédiatement d’éventuelles réserves auprès du transporteur. En cas d’échec de livraison de la commande et à défaut de réponse ou d’indication du client dans un délai de 6 mois permettant d’organiser la relivraison ou le remboursement, la commande sera considérée comme restant la propriété de Vignelaure SAS sans autre formalité.

Rétractation

En application des dispositions de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l’article livré pour échange ou remboursement, au choix du client, sans pénalité à l’exception des frais de retour.

La procédure à suivre est la suivante

• Le client notifie sa décision de se rétracter par courriel à l’adresse suivante : info@vignelaure.com ou au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté précisant ses coordonnées et permettant l’identification des produits notamment le numéro de la commande concernée et les références des produits qu’il souhaite retourner.
• Le client renvoie le ou les produits concernés à l’adresse Château Vignelaure – Route de Jouques – 83560 Rians dans un délai raisonnable et, au plus tard, dans les 14 jours calendaires suivant la communication de la décision du client de se rétracter.
• Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l’expédition, accompagnés d’un justificatif d’achat ou d’une copie de la ou des facture(s).

Vignelaure SAS s’engage à rembourser le client, dans un délai maximum de quatorze jours après notification de la rétractation et sous condition du retour des produits. Les frais de retour du produit restent à la charge du client.

En application des dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour certains contrats.

Paiement

Le paiement des produits achetés auprès de Vignelaure SAS est exigible en totalité à la commande.

Les règlements s’effectuent par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé par BAMBORA Conformément à l’article L441-1 du Code du Commerce :

• Une pénalité s’élevant à 3 fois le taux d’intérêt légal s’applique en cas de paiement différé d’une facture.
• Une indemnité forfaitaire de 40 € s’applique en cas de paiement d’une facture après la date d’échéance afin de couvrir les frais de recouvrement.
• Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé d’une facture.

Réserve de propriété

Conformément à la loi du 1er mai 1980, les produits livrés au client sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des produits par le client, à l’échéance convenue entre les parties.

En cas de non-paiement du prix total des marchandises à l’échéance convenue, Vignelaure SAS pourra revendiquer la propriété des produits aux frais et risques du client.

Données personnelles

La commande sur le site de Vignelaure SAS, requiert de la part du client la communication d’un certain nombre de données personnelles le concernant. Ces données, nécessaires au traitement de la commande et à la gestion
des relations commerciales de Vignelaure SAS avec ses clients, sont sécurisées, gardées confidentielles et ne font l’objet d’aucune utilisation commerciale par des tiers.

En application de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Il peut exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante :

Vignelaure SAS
Gestion des données personnelles
Route de Jouques
83560 RIANS
Contact: info@vignelaure.com

Responsabilité

Les textes et photos présentés ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sauraient constituer un engagement contractuel garantissant une similitude parfaite entre le produit présenté et le produit commandé.

Le médiateur peut être saisi de tout litige relatif au droit de la consommation. Préalablement à la saisine du médiateur, le client doit se rapprocher de Vignelaure SAS. Si une solution ne peut être trouvée entre Vignelaure SAS et le client, ce dernier pourra saisir le médiateur.

Une plateforme de règlement en ligne des litiges a été mise en place par la Commission européenne accessible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Droit applicable

La langue du présent contrat est la langue française. Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, toutes les transactions et opérations d’achat effectuées depuis le site vignelaure.com ainsi que par courrier et par téléphone sont régies par le Droit et la loi Françaises. Tout litige qui n’aura pas trouvé d’accord à l’amiable sera du ressort des Tribunaux du siège social de la Société Vignelaure SAS ou du tribunal du département choisi par le client.

Protection des mineurs

Conformément à l’article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Le membre s’engage à avoir 18 ans révolus en passant sa commande sur le site Vignelaure.com

Propriété intellectuelle

Le contrat de vente conclu entre le client et Vignelaure SAS n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle ou industrielle. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes distinctifs figurant sur le site est strictement interdite et doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable.

Les éléments reproduits sur le site www.vignelaure.com et les applications mobiles, propriété exclusive de l’éditeur, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des brevets. Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.

Dispositions contractuelles

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité de l’ensemble des Conditions Générales de vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment : les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la commande passée par le client.

Responsabilité – Force majeure

La responsabilité de VIGNELAURE SAS ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du client, soit au fait extérieur imprévisible et insurmontable d’un tiers, soit à un cas de force majeure (telle que définie par la jurisprudence).

La protection des données personnelles

Toutes les données fournies lors de vos visites sur Vignelaure.com sont strictement confidentielles. Aucunes de vos données ou coordonnées personnelles ne seront vendues ou louées à qui que ce soit sans votre accord préalable. Vos données personnelles seront utilisées uniquement par l’équipe de Vignelaure SAS afin de vous informer de nos offres.

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante : Château Vignelaure – Route de Jouques – 83560 Rians